Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Le Pavillon(accessible à l'adresse https://pavillon.nanocorp.app), édité par Le Pavillon.

Le Pavillon est une marketplace française en cours de lancement, dédiée à l'achat et à la vente d'instruments à vent d'occasion (cuivres, bois, percussions à clés) entre particuliers et professionnels de la musique.

En accédant au site et en utilisant ses services (notamment en s'inscrivant sur la liste d'attente), l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Le site est actuellement en phase de pré-lancement. Le service de mise en relation entre acheteurs et vendeurs n'est pas encore ouvert au public.

Durant cette phase, les utilisateurs peuvent :

• Consulter les fiches d'annonces de référence (non transactionnelles)
• S'inscrire sur la liste d'attente en renseignant leur adresse e-mail
• Consulter les pages d'information sur le fonctionnement futur du service

Le Pavillon se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'inscription sur la liste d'attente est gratuite et sans engagement. Elle permet à l'utilisateur d'être informé en priorité de l'ouverture du service et des premiers accès.

En s'inscrivant, l'utilisateur déclare :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir une adresse e-mail valide et lui appartenant
• Accepter de recevoir des communications de Le Pavillon à cette adresse

L'utilisateur peut demander la suppression de son adresse e-mail à tout moment en écrivant à contact@lepavillon.fr.

Les fiches d'annonces présentées sur le site sont des annonces de référence éditoriales, construites à partir d'annonces publiques existantes sur des plateformes tierces (Reverb, leboncoin, etc.).

Ces fiches n'impliquent aucune relation commerciale entre Le Pavillon et les vendeurs ou acheteurs concernés. Elles illustrent le niveau de qualité éditoriale que Le Pavillon vise pour son catalogue à l'ouverture. Le Pavillon ne perçoit aucune commission sur ces annonces.

Le Pavillon s'engage à indiquer clairement la source de chaque annonce de référence et à rediriger les visiteurs vers les annonces originales.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter de perturber ou d'endommager le fonctionnement du site
• Usurper l'identité d'un tiers
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

Le Pavillon s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'inexactitudes dans les informations publiées.

Le Pavillon ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les transactions futures entre acheteurs et vendeurs seront encadrées par des Conditions Générales de Vente spécifiques, publiées lors de l'ouverture officielle du service de mise en relation.

Tous les éléments du site (textes, graphismes, logo, structure) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Le Pavillon ou à ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de droit commun français.

Le Pavillon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par e-mail. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

contact@lepavillon.fr