Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Entité

Le Pavillon

Site web

https://pavillon.nanocorp.app

Contact DPO / données

contact@lepavillon.fr

Dans le cadre du pré-lancement de Le Pavillon, nous collectons uniquement :

Nous ne collectons aucune donnée bancaire, aucune pièce d'identité, ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

• Adresses e-mail (liste d'attente): conservées jusqu'à la demande de désinscription de l'utilisateur, ou jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de navigation : conservées de manière agrégée et anonymisée, sans durée fixe.

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site web. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Neon (Neon Inc.) — hébergement de la base de données PostgreSQL contenant les adresses e-mail. Données stockées en zone UE (AWS eu-west-1).
• NanoCorp— infrastructure technique et envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, communications d'ouverture).

Aucune de vos données n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie (Art. 15 RGPD)
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes (Art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (Art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation — suspendre le traitement de vos données dans certains cas (Art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (Art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (Art. 21 RGPD)
• Droit de retirer le consentement — à tout moment, sans effet rétroactif (Art. 7.3 RGPD)

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : contact@lepavillon.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable).

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

Le Pavillon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

• Connexions chiffrées en HTTPS (TLS)
• Accès à la base de données restreint aux composants applicatifs autorisés
• Aucun stockage de mot de passe en clair

Le site utilise un traceur d'audience (NanoCorp Analytics) qui collecte des données de navigation agrégées (pages vues, horodatage) pour mesurer la fréquentation du site. Ce traceur ne dépose pas de cookie publicitaire.

Conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies exemptés de consentement, ce traceur est utilisé exclusivement à des fins de mesure d'audience strictement limitée au site et ne permet pas de vous identifier personnellement.

L'hébergement du site (Vercel) implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, notamment lors de l'ouverture de la marketplace. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail.